icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2025‑33 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 58‑344 du 14 novembre 1958 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté.

  • N° journal 8733
  • Date de publication 07/02/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 58‑344 du 14 novembre 1958 délivrant à un chirurgien-dentiste l’autorisation d’exercer l’art dentaire dans la Principauté ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire ;

Vu la requête formulée par le Professeur Claude Pallanca, chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 58‑344 du 14 novembre 1958, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14