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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.276 du 13 décembre 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.302 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
- Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
- Ordonnance Souveraine n° 10.310 du 22 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.315 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-557 du 21 septembre 2023 habilitant le Directeur de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2023-592 du 5 octobre 2023 habilitant des agents du Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2023-785 du 27 décembre 2023 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-787 du 27 décembre 2023 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-788 du 27 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2023-789 du 27 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-204 du 26 avril 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté Ministériel n° 2023-790 du 27 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-792 du 27 décembre 2023 autorisant l'Institut médical Otoneuro Monaco à exercer ses activités.
- Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
- Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
- Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
- Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
- Arrêté Ministériel n° 2023-801 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
- Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
- Arrêté Ministériel n° 2023-808 du 27 décembre 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-1 d'un Technicien Principal au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024-2 d'un Agent d'entretien à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2024-3 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2024-4 d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2024-5 d'un Employé de Bureau - Graphiste Junior à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Circulaire n° 2023-18 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
- Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
- Circulaire n° 2023-20 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
- Circulaire n° 2023-21 du 26 décembre 2023 relative au Samedi 27 janvier 2024 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024 - Modification.
- Avis de recrutement n° 2023-16 d'un(e) assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-179 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non-conformité à la Loi n° 1.165 de traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.
- Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société X
- Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-1 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-3 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-4 de deux Chefs de Section rattachés au pôle informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2023-B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « RD Flowers Sarl » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LOLA 7 » (Société à Responsabilité Limitée) - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FC EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LA MONEGASQUE DE CONSEILS BTP qui devient « FM ASSISTANCE CONSEIL BTP » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC ART SPACE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO HYGIENE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MSCalorifuge - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRIONODE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WE CREATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- VINO ROYALE MONTE CARLO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.