Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont ajoutées, dans le respect de l’ordre alphabétique, les substances suivantes :
« 2-méthyl-AP-237 ;
Etazène ;
Etonitazépyne ;
Protonitazène ; ».
Art. 2.
À l’annexe III de l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont ajoutées, dans le respect de l’ordre alphabétique, les substances suivantes :
« ADB-Butinaca ;
Alpha-PiHP ;
3-méthylméthcathinone ; ».
Art. 3.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont supprimées les substances suivantes :
« ADB-Butinaca ;
Alpha-PiHP ;
3-méthylméthcathinone ; ».
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.