Arrêté Ministériel n° 2023-786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu les avis émis respectivement les 12 et 18 décembre 2023 par le Comité de contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le Comité financier ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er janvier 2024, la valeur du point-retraite prévu à l’article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,496 € pour l’exercice 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.