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Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.

  • N° journal 8676
  • Date de publication 05/01/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2024.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :

Année de contrat

Âge de l’Apprenti *

16/17 ans

18/20 ans

21 ans et +

1ère année (**)

531,59

(27 %)

846,61

(43 %)

1.043,49

(53 %)

2ème année (**)

767,85

(39 %)

1.004,11

(51 %)

1.201,00

(61 %)

3ème année (**)

1.082,87

(55 %)

1.319,13

(67 %)

1.535,70

(78 %)

Formation complémentaire

Après contrat

1 an (**)

787,5

(40 %)

1.102,56

(56 %)

1.338,82

(68 %)

Après contrat

2 ans (**)

1.023,80

(52 %)

1.260,06

(64 %)

1.496,33

(76 %)

Après contrat

3 ans (**)

1.338,82

(68 %)

1.575,08

(80 %)

1.831,03

(93 %)

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable (arrondi au centime supérieur).

(**) Base 169 heures.

 

Rappel SMIC au 1er mai 2023

 

-   salaire horaire

11,52 €

-   salaire mensuel

1.946,88 €

 

Rappel SMIC au 1er janvier 2024

 

-   salaire horaire

11,65 €

-   salaire mensuel

1.968,85 €

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Version 2018.11.07.14