Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 13 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Thierry Higuero est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d’un an, à compter du 4 mars 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.