Arrêté Ministériel n° 2023-792 du 27 décembre 2023 autorisant l'Institut médical Otoneuro Monaco à exercer ses activités.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-526 du 14 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Otoneuro Monaco » ;

Vu la demande formulée par la société anonyme monégasque Otoneuro Monaco ;

Vu l’avis émis par le médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque Otoneuro Monaco est autorisée à exercer, dans les locaux sis 2, rue de la Lüjerneta, les activités de soins afférentes aux troubles de l’audition, de l’équilibre et des apprentissages, à condition de respecter les exigences suivantes :

-  les trois-quarts au moins de son capital social et des droits de vote sont directement détenus par des professionnels de santé autorisés à exercer sur le territoire ;

-  ses statuts subordonnent l’admission de tout nouvel actionnaire à l’agrément préalable de l’assemblée générale des actionnaires ;

-  le président de son conseil d’administration, l’administrateur délégué à la gestion, ainsi que la moitié au moins des administrateurs sont des professionnels de santé autorisés à exercer sur le territoire ;

-  elle communique annuellement à la Direction de l’Action Sanitaire la liste de ses actionnaires ainsi que toute modification apportée à cette liste.

Art. 2.

La société anonyme monégasque Otoneuro Monaco est placée sous la responsabilité du Docteur Pierre Lavagna.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.