Arrêté Municipal n° 2023-6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-3369 du 11 juillet 2023 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de l’État Civil et de la Nationalité) ;

Vu la demande présentée par M. David Langellotti tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. David Langellotti, Attaché au sein du Service de l’État Civil et de la Nationalité, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 22 janvier 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 décembre 2023, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’État.

Monaco, le 27 décembre 2023.

Pour le Maire empêché et

Par délégation temporaire,

L’Adjointe au Maire Suppléante,

C. Svara.