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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.902 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 9.903 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.904 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.916 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.917 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.918 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.919 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.923 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.924 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.926 du 15 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.927 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.928 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.929 du 15 juin 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 9.932 du 15 juin 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur-Adjoint des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.933 du 15 juin 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 9.937 du 15 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.938 du 15 juin 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.939 du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.942 du 15 juin 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.943 du 21 juin 2023 portant dissolution du Centre d'Études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-202 du 31 mars 2023 habilitant sept Agents de l'État de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-282 du 15 juin 2023 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 2023-344 du 15 juin 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-345 du 15 juin 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-346 du 15 juin 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2023-347 du 15 juin 2023 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
- Arrêté Ministériel n° 2023-349 du 15 juin 2023 portant nomination du Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-353 du 15 juin 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-354 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-355 du 15 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-356 du 15 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-360 du 15 juin 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2023-361 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2023-363 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2023-364 du 15 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Digital », au capital de 176.820 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « Monaco en Chiffres » - Édition 2023.
- Avis de recrutement n° 2023-113 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2023-114 d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-115 d'un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-116 d'un Chargé de Mission au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2023-117 d'un Chef de Section au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2023-118 d'un Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Avis de recrutement n° 2023-119 d'un Comptable au sein de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2023 - Modification.
- Communiqué relatif à l'ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magistrat référendaire monégasque.
- Décision de M. le Maire en date du 20 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme ».
- Délibération n° 2023-55 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » présentée par la Commune de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- A.M.G. tech SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ESPEN OEINO DESIGN en abrégé « E.O.D. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ESPEN OEINO SALES en abrégé « E.O.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOLD EVENTS MONTE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JM AIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO INFINITY LUXURY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RTL Services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ST MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ZEPHYR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. AXEEN PHARMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ENTERTAINMENT AND GASTRONOMY OPERATIONS CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MH TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO SANTE SERVICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue de la Turbie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MR WHO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSON D'UN COGÉRANT
- NORTH EAST WEST SOUTH en abrégé « NEWS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SAPORIT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32/38, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- T.I.T.U.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MARANASPA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO INTELLECTUAL PROPERTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOTRAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TICKITALL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- MUSÉE NAVAL DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.