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Arrêté Ministériel n° 2023-202 du 31 mars 2023 habilitant sept Agents de l'État de la Direction du Développement Économique.

  • N° journal 8648
  • Date de publication 23/06/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, et notamment son article 18 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

-  M. Lionel Albrand, Chargé de Mission,

-  Mme Anouk Berti, Chargée de Mission,

-  M. Florian Gardetto, Administrateur,

-  Mme Alexia Giraldi (nom d’usage Mme Alexia Miani), Contrôleur,

-  Mme Nathalie Garelli (nom d’usage Mme Nathalie Villette), Contrôleur,

-  M. Kenny Limone, Contrôleur,

-  Mme Fabienne Pennacino, Contrôleur,

exerçant leurs fonctions à la Direction du Développement Économique, sont habilités à effectuer un travail de vérification et de contrôle auprès des sociétés dans les conditions prévues par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, et notamment son article 18.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14