Ordonnance Souveraine n° 9.927 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.460 du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Métreur-Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Raffaello Frigerio, Métreur-Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommé en qualité de Rédacteur Principal au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, quinze juin deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.