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Ordonnance Souveraine n° 9.928 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.

  • N° journal 8648
  • Date de publication 23/06/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.221 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Audrey Rinaldi (nom d’usage Mme Audrey Van Poucke), Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14