Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.515 du 16 août 2017 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est mis fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, Mme Sandrine Ferrer (nom d’usage Mme Sandrine Ferrer-Jaussein), à compter du 12 juin 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.