Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.786 du 2 février 2018 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent Duport, Chef de Bureau à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité d’Administrateur au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.