Ordonnance Souveraine n° 9.938 du 15 juin 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 9 octobre 1999, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte Giovannini (nom d’usage Mme Charlotte Barbero), décédée le 31 mai 2019 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 28 février 2020 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en faveur de cette dernière par Mme Charlotte Giovannini (nom d’usage Mme Charlotte Barbero) suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.