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Arrêté Ministériel n° 2023-367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

  • N° journal 8648
  • Date de publication 23/06/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 82-705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art dans la Principauté ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Samuel Sion ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Samuel Sion, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet, à compter du 1er juillet 2023.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14