Arrêté Ministériel n° 2023-363 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-529 du 6 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu la requête formulée par M. Sheldon Lingard, administrateur délégué de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laurence Pascal (nom d’usage Mme Laurence Bailet), Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer, jusqu’au 31 août 2023 inclus, son art en qualité de pharmacien responsable au sein de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », sise 1, avenue Henry Dunant.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022-529 du 6 octobre 2022, susvisé, est suspendu jusqu’à la date mentionnée à l’article précédent.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.