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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.888 du 4 mai 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 9.912 du 24 mai 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.913 du 24 mai 2023 portant nomination d'un Archiviste à la Direction des Services Judiciaires.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-277 du 24 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-283 du 24 mai 2023 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-2116 du 22 mai 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2023-2118 du 24 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-94 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-95 d'un Agent d'Accueil au sein du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-96 d'un Attaché Principal au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2023-97 d'un Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
- Consultation ouverte pour les assurances du Centre Hospitalier Princesse Grace et les établissements placés sous sa responsabilité.
- Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement de trois Appariteurs à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-71 d'un poste de Professeur de Piano à temps partiel (4/165ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-72 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-77 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-79 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs ».
- Délibération n° 2023-80 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT -Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL HADRIEN OSMONT »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MAGELLAN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- S.A.R.L. ICHIBAN POKE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACUR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ZOOMFAB TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- REBORN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - c/o MONACO BOOST - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ARMADIO 55 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS - 19, galerie Charles III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. CG PRESTATIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GLOBUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Saint-Roman - c/o HELLO CENTER - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- OPERA MARITIME SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- PROFUMEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- QUAI DES ARTISTES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 4, quai Antoine Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SOCIETE DE CONSEIL EN SECURITE ECONOMIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AQUAMARINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BRAND SEARCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L'ECHAFAUDAGE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MASSENET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO CARE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROJET HA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROJET HD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L.M. PARTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR MONÉGASQUE DE BIOCHIMIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MÉDITERRANÉEN - Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COSTADORO MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 438.275,25 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RÉALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- MENSA A MONACO
- THE PROPELLER CLUB PORT OF MONACO
- Banque Richelieu Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros - Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - bilan au 31 dÉcembre 2022 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.