Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » en abrégé « M.M.C.I. » ayant son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les articles 3 (Objet social), 7 (Droits et obligations attachés aux actions) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent :
« Art. 3.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’exploitation de tous fonds de commerce de transport en tous genres : marchandises, bagages, voyageurs, transit, importations et exportations, courtages et assurance, logistique. Représentant en douane enregistré, commissionnaire de transport, groupages, affrètement. Transport routier, service de transport public de marchandises, location de tous véhicules industriels et engins de manutention. Agent maritime, consignation de navires, consultant en navigation de plaisance, agent aérien, consignation d’aéronefs, assistance aéroportuaire. Emballage, manutention et manutention spécialisée, stockage, stockage spécialisé, gardiennage, gestion de stocks. Déménagements internationaux. Prestations de services administratifs. Représentation de toutes sociétés étrangères pour l’accomplissement de leurs formalités fiscales en Principauté de Monaco.
Et plus généralement, toutes opérations et prestations se rattachant directement et indirectement à ces objets. ».
« Art. 7.
La possession d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d’administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social et elle participe aux bénéfices sociaux dans la proportion indiquée ci-après.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentées aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. À défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci, est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de première instance, statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Les droits de vote de l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires, sont limités à l’affectation des résultats. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour tous autres décisions des assemblées générales ordinaires. Le droit de vote appartient exclusivement au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l’usufruitier, ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information.
Les représentants ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. ».
« Art. 9.
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de Cinq actions. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 avril 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 mai 2023.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 1er juin 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
Signé : H. Rey.