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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
- Loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage.
- Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.935 du 26 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.960 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 8.961 du 6 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
- Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.971 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.
- Ordonnance Souveraine n° 8.972 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.973 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 10 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
- Ordonnance Souveraine n° 8.976 du 10 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.980 du 10 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service du Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 8.981 du 10 décembre 2021 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.983 du 14 décembre 2021 admettant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 14 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.986 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.988 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021 portant réintégration d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.990 du 14 décembre 2021 portant nomination du Premier Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 16 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-774 du 7 décembre 2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-775 du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-776 du 7 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DPA Europe », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-777 du 7 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Meridionale de Contentieux », au capital de 2.550.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-779 du 7 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-780 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-781 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Infirmier(ère) dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2021-783 du 10 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2020‑869 du 11 décembre 2020 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-784 du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2021-785 du 13 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-787 du 13 décembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-789 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oncologie-Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-790 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oncologie-Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-791 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-792 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-793 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2021-794 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2021-795 du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-4863 du 10 décembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
- Arrêté Municipal n° 2021-4918 du 13 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-234 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Public.
- Avis de recrutement n° 2021-235 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-236 de deux Rédacteurs Principaux-Spécialistes en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2021-237 d'un Attaché au sein de la Direction de l'Habitat.
- Avis de recrutement n° 2021-238 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
- Annulation d'émission de timbres.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2021-16 du 26 novembre 2021 relative aux Samedis 25 décembre 2021 (jour de Noël) et 1er janvier 2022 (jour de l'An), jours fériés légaux.
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
- Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2022.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Chargé-e de projets auprès de la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la Croix-Rouge monégasque.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : Résidence « Le Montaigne », 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANI PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANI PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARX ADVISORY » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARX ADVISORY » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BERNARDINI ELECTRICITE INGENIERIE - (BEI) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BERNARDINI ELECTRICITE INGENIERIE - (BEI) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IMBERT INGENIERIE FLUIDES - (2IF) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IMBERT INGENIERIE FLUIDES - (2IF) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MVE MONACO VIDEO ELECTRIQUE S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.I.G. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.I.G. » (Société Anonyme Monégasque)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la SARL HAPPY FRUIT MONACO STAND, dont le siège social se trouvait Marché Monte-Carlo, Cab. 4-5-6, avenue Saint Charles - Monaco
- Appel à intérêts en vue de la mise en location d'un local commercial à Cap d'Ail, sis avenue Marquet.
- MC SCOUTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PAPILLON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 1001 PATTES qui devient « SELLIER » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
- DG TECHNIBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Biovès - Monaco - MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
- MONACO BONNE CONDUITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Princesse Florestine - c/o M. Albert CROESI - rez-de-chaussée et sous-sol - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- AERAUTEC MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- JETCAM INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 9, boulevard Charles III - Le Millenium - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- RICHMONT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HILO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAJ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- REY - DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SDM EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SWEYL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WORLD MONACO MUSIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CLEMS IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GsB SERVICES MULTI FAMILY OFFICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o Gordon S. Blair Law Offices, 7, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OCEAN ENERGY S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENTS PAR LA BANQUE CREDIT LYONNAIS À L'AGENCE DES AMBASSADEURS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.