Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.890 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.958 du 2 décembre 2021 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Nicosie (Chypre).
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-766 du 2 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Far East Commodities S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-767 du 2 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Reseaux Export », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-768 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-769 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-770 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 9.600.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-771 du 2 décembre 2021 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-772 du 2 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-4532 du 1er décembre 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2021-4649 du 2 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Moniteur dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2021-4778 du 3 décembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2021 ».
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
- Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
- Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe General).
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2021.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-15 du 29 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxystique », dénommé « Étude NEWTON AF ».
- Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « PRO HAUSS » - MODIFICATIONS STATUTAIRES - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PRO HAUSS S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « PRO HAUSS S.A.M. »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « PRO HAUSS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée - « SARL AGENCE NOUVELLE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE MONACO »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEMNISCATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEMNISCATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROUAFI MONACO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « CHANTELLE RETAIL S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CREATIVE JOAILLERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L2MN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO LIMOUSINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRUSTCONSULT (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Good Mood Factory - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Prince Pierre - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO EMU SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman, c/o Sun Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé S.A.R.L. S.Y.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - c/o CATS Formule Campus - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- PACIFIC AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 950.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC TOP GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUPERDRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WIFOOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CFM Indosuez Wealth - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS
- S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 223.880 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- BLUE HORIZON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Montaigne - 2, avenue de la Madone - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.