Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT » (Société Anonyme Monégasque)

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT », ayant son siège 12, avenue de Fontvieille à Monaco, ont décidé de modifier l'article 28 (réunion du Conseil d'administration) qui devient :
« Art. 28.
Le Conseil d'administration se réunit au lieu indiqué par la convocation, sur la convocation du Président ou du Vice-Président, ou encore de deux de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Le Conseil fixe le mode de convocation et le lieu de la réunion.
Les délibérations du Conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Un administrateur peut représenter un de ses collègues, dans ce cas, l'administrateur mandataire à deux voix.
Même si la présence physique des administrateurs est préconisée, ces derniers sont autorisés, dans la limite de deux fois par an, à participer aux réunions du Conseil par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, garantissant une participation effective à la réunion du Conseil, transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques assurant la transmission continue et simultanée des échanges. Au-delà de cette limite de deux fois par an, toute participation à distance devra être autorisée par le Président du Conseil.
Les administrateurs autorisés à participer aux réunions du Conseil par un tel procédé sont réputés présents pour le calcul de quorum et de la majorité.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte suffisamment, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs présents et de ceux des administrateurs absents. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 octobre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 décembre 2021.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 décembre 2021.

Monaco, le 17 décembre 2021.

Signé : H. REY.