Arrêté Ministériel n° 2021-776 du 7 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DPA Europe », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « DPA Europe » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 septembre 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts relatif à l'objet social ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 septembre 2021.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.