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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.651 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de Section au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 16.652 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 16.653 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de Section au Service de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 16.654 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 16.655 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 16.656 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 16.657 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 16.658 du 24 janvier 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 16.659 du 24 janvier 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives.
- Ordonnance Souveraine n° 16.660 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.661 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 16.662 du 24 janvier 2005 autorisant le changement de nom.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
- Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2005-35 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOOTBALL MARKETING"
- Arrêté Ministériel n° 2005-36 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2005-37 du 19 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOTHEBY'S MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2005-38 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU RUGBY INTERNATIONAL MONACO (APRIM)".
- Arrêté Ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration.
- Arrêté Ministériel n° 2005-60 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination.
- Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.
- Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2005-64 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches.
- Arrêté Ministériel n° 2005-67 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2005.
- Arrêté Ministériel n° 2005-68 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2005
- Arrêté Ministériel n° 2005-69 du 24 janvier 2005 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2005.
- Arrêté Ministériel n° 2005-70 du 24 janvier 2005 modifiant les statuts du syndicat dénommé " SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS ET PROFESSIONS DU SPECTACLE"
- Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
- Arrêté Ministériel n° 2005-72 du 24 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-6 d'un Monteur électricien au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2005-12 d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2005-13 d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Avis de recrutement n° 2005-15 d'un Animateur polyvalent à la Bibliothèque Princesse Caroline-Ludothèque.
- Avis de recrutement n° 2005-16 d'un Agent technique au Complexe Ortelli.
- Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activites boursières assimilées.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service de Chirurgie Générale et Digestive.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-007 d'un poste d'Attaché au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - EURAFILM - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modificatif à un acte de cession d'éléments de fonds de commerce Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES JUTHEAU HUSSON " en abrégé " SAMCAR JH " (Nouvelle dénomination : " ASCOMA JUTHEAU HUSSON " en abrégé " ASCOMA JH ") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession partielle de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Fin de bail commercial - Première Insertion
- SCS CAIRONE & CIE - Société en Commandite Simple
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts " S.C.S. MONTANO & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 2 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Modification aux statuts - " ALBOU & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 45 900 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. GRAS & Cie Société en Commandite Simple au capital social de 15 000 euros Siège social : Château d'Azur 44, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification des statuts - SCS Jean-Pierre & Grégory VERHAEGHE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 6, rue Imberty - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation S.A.M. " IVM INTERNATIONAL " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 20, rue Bel Respiro - Monaco
- Avis - " SOTRAGEM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital social de : 50.090,41 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
- "ATHINA ICHTYOSE MONACO" (AAIM)
- " BIA-MELTINGPOT " - Modification de l'objet
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990