Arrêté Ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;

Vu l'avis du Comité de la Santé Publique dans sa séance du 2 février 2004 ;

Vu la délibération en Conseil de Gouvernement en date du 5janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La liste des maladies contagieuses soumises à déclaration est ainsi fixée :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;
- brucellose ;
- charbon ;
- choléra ;
- diphtérie ;
- fièvres hémorragiques africaines ;
- fièvre jaune ;
- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
- hépatite B aiguë ;
- infection invasive à méningocoque ;
- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
- légionellose ;
- listériose ;
- orthopoxvirose dont la variole ;
- paludisme ;
- peste ;
- poliomyélite ;
- rage ;
- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
- tétanos ;
- toxi-infections alimentaires collectives ;
- tuberculose ;
- tularémie ;
- typhus exanthématique.

Autre maladie :

- saturnisme chez les enfants mineurs.


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 86-579 du 25 septembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration est abrogé.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.