Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2002, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 mars 2004 ;

Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 12 juillet 2004 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2002 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :



1. Recettes
593.566.945,93 €
2. Dépenses
616.745.277,62 €
a) ordinaires .............................................425.364.999,17 €

b) d'équipement et d'investissement ..........191.380.278,45 €

3. Excédent de dépenses
23.178.331,69 €

 
ART. 2.

Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 2002 est arrêté comme suit :

 

1. Recettes
14.822.361,99 €
2. Dépenses
5.106.405,81 €
3. Excédent de recettes
9.715.956,18 €

 
ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.