Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants de sang ;
Vu l'avis émis par le Comité de Santé Publique dans sa séance du 2 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997, susvisé, est ainsi modifié :
- Le a) du point 5 du I est complété par la phrase suivante : " la recherche de l'infection par l'agent de la syphilis peut être réalisée en différé, dans les heures ouvrables suivant le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires ".
- Le h) du point 5 du I, intitulé : " le dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) ", est supprimé.
- Les mots : " et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté ministériel " sont supprimés dans le II.
ART. 2.
Est supprimée du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997, susvisé, la phrase : " En outre, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants de sang ;
Vu l'avis émis par le Comité de Santé Publique dans sa séance du 2 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997, susvisé, est ainsi modifié :
- Le a) du point 5 du I est complété par la phrase suivante : " la recherche de l'infection par l'agent de la syphilis peut être réalisée en différé, dans les heures ouvrables suivant le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires ".
- Le h) du point 5 du I, intitulé : " le dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) ", est supprimé.
- Les mots : " et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté ministériel " sont supprimés dans le II.
ART. 2.
Est supprimée du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997, susvisé, la phrase : " En outre, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.