Arrêté Ministériel n° 2005-64 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;

Vu l'avis du Comité de la Santé Publique dans sa séance du 2 février 2004 ;

Vu la délibération en Conseil de Gouvernement en date du 5janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches est complété comme suit : " sauf dérogation accordée par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.