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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.453 du 8 août 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
- Ordonnance Souveraine n° 16.618 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.619 du 12 janvier 2005 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
- Ordonnance Souveraine n° 16.620 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
- Ordonnance Souveraine n° 16.622 du 13 janvier 2005 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 16.623 du 13 janvier 2005 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 16.624 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.625 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 16.626 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.627 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 16.628 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 16.629 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 16.630 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.631 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.632 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.633 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.634 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 16.635 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 16.636 du 13 janvier 2005 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.638 du 18 janvier 2005 portant nomination du Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 16.639 du 18 janvier 2005 portant désignation du Directeur Général du Département des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 16.640 du 18 janvier 2005 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 16.641 du 18 janvier 2005 portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.642 du 18 janvier 2005 portant nomination du Conseiller pour les Affaires Juridiques et Internationales au Département des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 16.643 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
- Ordonnance Souveraine n° 16.644 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
- Ordonnance Souveraine n° 16.645 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)
- Ordonnance Souveraine n° 16.646 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
- Ordonnance Souveraine n° 16.647 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.648 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Secrétaire en Chef au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
- Ordonnance Souveraine n° 16.649 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 relative à la modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-8 du 12 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " LA GOUTTE D'EAU ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-11 du 12 janvier 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de gérant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-32 du 14 janvier 2005 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2005
- Arrêté Ministériel n° 2005-33 du 14 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, publié au Journal de Monaco du 7 janvier 2005.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-004 du 10 janvier 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2005-005 du 10 janvier 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Maison Souveraine
- Décès de la Grande Duchesse Joséphine Charlotte de Luxembourg.
- 10e anniversaire des relations Monaco / Chine.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-7 d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2005-8 d'un Chef de division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2005-9 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2005-10 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2005-11 d'un Attaché Principal au Centre d'informations Administratives.
- Mise en vente de deux nouvelles valeurs.
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-005 de trois postes de Jardiniers au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-006 d'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier à temps partiel, au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - " CAREY LANGlOIS S.A.M " qui devient " CAREY S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - " UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée THONBO ET CIE anciennement SOCIETE EN NOM COLLECTIF THONBO ET SCHMIDT S.N.C Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - AIR MEDITERRANEE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. ALEJO & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " EDMISTON & COMPANY S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications des statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX" en abrégé "MONEGO" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion
- Cession partielle de fonds de commerce - Première Insertion
- Augmentations de capital - S.A.M. "PROTECH" Société Anonyme Monégasque au capital de 197 470 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts " S.C.S. ACCORNERO & Cie " au capital de 15 300 euros Siège social : 25, bd du Larvotto - Monaco
- Cession de parts sociales - Modifications aux statuts SCS ARTURO TREVISAN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76 000 euros Siège social : 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. DA SACCO ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 608 000 euros Siège social : 47/49, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification aux statuts - S.N.C. GRAS & BERTELLOTTI Société en Nom Collectif au capital social de 15 000 euros Siège social : Château d'Azur 44 boulevard d'Italie - Monaco
- Modifications aux statuts - "MARETTI ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 24, av. Princesse Grace - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - " S.C.S. VERVAT & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 30 600 euros Siège social : 13, avenue des Papalins- Monaco
- Avis de convocation - " AGEDI " Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque - Capital : 2 250 000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE ANONYME DE PROMOTION IMMOBILIERE en abrégé " S.A.M.P.I. " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990