Ordonnance Souveraine n° 16.618 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile PETIT, Avocat Général auprès de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation française, est nommée Conseiller à Notre Cour de Révision Judiciaire.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.