icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.618 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

  • N° journal 7687
  • Date de publication 21/01/2005
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 98
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile PETIT, Avocat Général auprès de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation française, est nommée Conseiller à Notre Cour de Révision Judiciaire.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14