Ordonnance Souveraine n° 16.619 du 12 janvier 2005 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;

Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu Notre ordonnance n° 14.967 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Christian de BOISSIEU, Vice-Président de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, est désigné, pour la durée de son mandat restant à courir, en qualité de Président de ladite Commission en remplacement de M. Yves ULLMO.


ART. 2.

Les dispositions de Nos ordonnances n° 14.717 du 18 janvier 2001 et n° 14.967 du 27 juillet 2001 portant respectivement nomination de MM. Yves ULLMO et Henri RIEY et de M. Jean-Marc DELION, en qualité de Président, membre titulaire et membre délégué de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, sont abrogées.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.