Ordonnance Souveraine n° 16.645 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.361 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Assistant Juridique au Ministère d'Etat (Direction des Relations Extérieures) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Dominique PASTOR, Assistant Juridique au Ministère d'Etat (Direction des Relations Extérieures), est nommée Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) à compter du 1er février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.