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Ordonnance Souveraine n° 16.641 du 18 janvier 2005 portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre d'Etat.

  • N° journal 7687
  • Date de publication 21/01/2005
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 109
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.723 du 11 mars 2003 portant nomination du Conseiller Technique chargé des recours ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Noëlle GRAS, épouse ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours, est nommée Chef de Cabinet du Ministre d'Etat. Cette nomination prend effet au 1er février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14