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Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 relative à la modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.

  • N° journal 7687
  • Date de publication 21/01/2005
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 113
Lire page 1952 :

Quatrième paragraphe :

.....................................................


Pendant un délai de un an et un mois à dater de l'affichage...

....................................................


au lieu de :

Pendant un délai de un an et un mois à la date de l'affichage...


..................................................


Le reste sans changement.

Monaco, le 21 janvier 2005.
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Version 2018.11.07.14