Ordonnance Souveraine n° 16.634 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.242 du 6 mars 1985 portant nomination d'un Agent de Police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe GUIGNON, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, 2e hors classe de l'échelle des Sous-Brigadiers de Police, à compter du 18 mars 2004, avec ancienneté du 1er février 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.