Ordonnance Souveraine n° 16.659 du 24 janvier 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.986 du 30 septembre 2003 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Evelyne LECLERCQ, Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives, est nommée au grade de Secrétaire-Sténodactylographe.

Cette nomination prend effet à compter du 1er février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.