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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.134 du 5 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.135 du 5 octobre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-12 du 5 janvier 2023 habilitant quatre agents de la Direction de l'Aviation Civile.
- Arrêté Ministériel n° 2023-623 du 25 octobre 2023 nommant un membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-629 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-630 du 25 octobre 2023 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2023-2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-631 du 25 octobre 2023 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2023-2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-632 du 25 octobre 2023 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
- Arrêté Ministériel n° 2023-634 du 25 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2023-636 du 26 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-145 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-637 du 26 octobre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-638 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-639 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-640 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-641 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magen Financial S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-643 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marfin Management SAM », au capital de 250.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-644 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-645 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Auto Moto 2000 », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-649 du 26 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-650 du 26 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-651 du 26 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-5005 du 23 octobre 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2023-5063 du 27 octobre 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-214 de deux Manœuvres à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-215 d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2023-216 d'un Adjoint au Directeur des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2023-217 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2023-218 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2023-219 de sept Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-142 d'un poste de Contrôleur au Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-144 d'un poste d'Attaché Principal au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-146 d'un poste de Coordinateur Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-147 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-148 d'un poste de Technicien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration ».
- Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’État
- Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif ».
- Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
- Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État.
- AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2023-B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON » en abrégé « A.I.B.B. » (Nouvelle dénomination « A.I.B.B. REAL ESTATE »)(Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARINE YACHTING MONACO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « SANLORENZO MONACO S.A.M. »)(Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« T.A. XAN - DEVELOPMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- DHW DESIGN SERVICES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO CONCIERGE 1 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FAST MARINE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier « Le Ruscino » - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS
- HERMITAGE FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Park palace – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- UMBERTALE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice – c/o SARL COFIMO – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OPERA MARITIME S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CLAGI FOOD & BEVERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins – Le Palmier – Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SIXTEMA 2.0 MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette – c/o CREATEC S.A.R.L. – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.810 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX GÉRANTS
- FIMEXCO ADVISORY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ART LOVERS SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARVANITAKIS MANAGEMENT COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CREATIVE JOAILLERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue des Spélugues – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GEOFFREY KENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins – c/o ABERCROMBIE AND KENT – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THENINTH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II – c/o MONACO BOOST – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1-3-5, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL ROMAS MARINE (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL ROMAS MARINE (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Club Arménien de la Principauté de Monaco
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.