Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2022-2023 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 et 29 septembre 2022 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2023, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2023-2024 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 166,40 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 249,60 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 299,50 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 349,50 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑cinq octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.