Arrêté Ministériel n° 2023-640 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnel, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001, modifié, susvisé, est modifiée comme suit :
« Liste des organismes habilités à délivrer des certificats d’aptitude à l’hyperbarie autorisant à exercer une activité hyperbare en Principauté :
ORGANISME DE FORMATION HYPERBARE | SITE PRINCIPAL | LIBELLÉ |
|---|---|---|
INSTITUT MEDITÉRRANEEN DE SCIENCES MÉDICALES APPLIQUÉES À L’HYPERBARIE (IMSMAH) | Hôpital Notre Dame de la Miséricorde 20000 AJACCIO | Formation à la prévention des risques liés au risque hyperbare pour des travailleurs réalisant des activités relevant des Classes I et II mention C |
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION À LA PLONGÉE MILITAIRE DE DÉFENSE CONSEIL INTERNATIONAL | Bât. R - Quai Ouest Darse PEM Nord 83430 ST-MANDRIER-SUR-MER | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classes 0, I, II et III mention B et Classe II mention A |
GROUPE DE RECHERCHE ARCHÉO-LOGIQUE SOUS-MARINE (GRASM) | 35, Anse du Pharo 13007 MARSEILLE | Formation à la prévention des risques liés au risque hyperbare pour des travailleurs réalisant des activités relevant des Classes 0, I et II mention B |
CHU LA RÉUNION | Service de médecine hyperbare Avenue François Mitterrand BP 350 97448 SAINT-PIERRE Cedex ÎLE DE LA RÉUNION | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares de : Classe I mention C |
EPIR | Port de l’Île Rousse BP 141 20220 ÎLE ROUSSE | Organisme de formation à la sécurité hyperbare pour des travailleurs : Classes 0, I et II mention B |
PHYMAREX | CHU STE MARGUERITE 270, Bd de Sainte Marguerite 13274 MARSEILLE Cedex 09 | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classes I et II mention C |
LYCÉE DE LA MER PAUL BOUSQUET | 112, Rue des Cormorans 34200 SETE | Délivrance du Certificat d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0 et I mention B |
CFS | Punta Revellata 20260 CALVI
| Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare en Classes 0, I, II et III mention B |
ARIMAIR SAS | 400, Rue Alain Colas 29470 PLOUGASTEL - DAOULAS | Formation à l’hyperbarie Classes 0, I, II et III mention B |
ÉCOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS | 1196, Boulevard de la Mer 83600 FREJUS | Formation à la prévention des risques hyperbares pour des travailleurs réalisant des activités relevant de : Classe II mention A Classes 0, I, II et III mention B Classes I et II mention C et Classes 0, I et II mention D |
ANDROMÈDE PLONGÉE BIO | 7, place Cassan - Carnon plage 34130 MAUGUIO | Délivrance du Certificat d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0, I et II mention B |
ANODIA AQUADOMIA | 3, Place Mignard 13009 MARSEILLE | Délivrance du Certificat d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0, I, et II mention B |
CHU DE BREST SERVICE DE MÉDECINE HYPERBARE | Hôpital de la Cavale Blanche Boulevard Tanguy Prigent 29200 BREST | Formation des travailleurs en milieu hyperbare Classes 0 et I mention C |
INSTITUT NATIONAL DE PLONGÉE PROFES-SIONNELLE - INPP | Institut National de Plongée Professionnelle Port de la Pointe Rouge Entrée n° 3 13008 MARSEILLE | Délivrance du Certificat d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes II et III mention A, Classes 0, I, II et III mention B Classes I, II et III mention C et Classes 0, I, II et III mention D |
CAP TREBEURDEN | Centre Activités Plongée 54, Corniche de Goas Treiz 22560 TREBEURDEN | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classe II mention A et Classes 0, I, II, III mention B |
AYMARA | 13, Rue Jean Prouvé 59000 LILLE | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classes I et II mention C |
ASSOCIATION FORMATION SUBAQUATIQUE - AFS | 1, Rue des Algues 50110 TOURLAVILLE | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0, I et II mention : B |
UNDER THE POLE | 1, Rue des Senneurs 29900 CONCARNEAU | Audit de certification initiale of hyperbare Classes 0, I, II et III mention B |
».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑six octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.