Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l’exercice 2022-2023 ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2023, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2023-2024 :

-  pour les enfants de moins de trois ans :             

   Montant mensuel maximum        166,40 €                     

-  pour les enfants âgés de trois à six ans :

   Montant mensuel maximum        249,60 €                     

-  pour les enfants âgés de six à dix ans :

   Montant mensuel maximum        299,50 €                     

-  pour les enfants âgés de plus de dix ans :

   Montant mensuel maximum        349,50 €                     

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2023.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑cinq octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.