Arrêté Ministériel n° 2023-630 du 25 octobre 2023 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2023-2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1^er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2022-2023 ;

Vu les avis émis respectivement les 28 et 29 septembre 2023 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2023, le montant du salaire mensuel de base prévu à l’article 8 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1.460 € pour l’exercice 2023-2024.

Art. 2.

Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 7.700,40 € pour l’exercice 2023-2024.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2023.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑cinq octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.