Arrêté Ministériel n° 2023-623 du 25 octobre 2023 nommant un membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-278 du 3 avril 2018 portant nomination des membres du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Domenica Politi, Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée, jusqu’au 15 mars 2024, membre du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale, en remplacement de Mme Marianne Merqui (nom d’usage Mme Marianne Lanteri).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑cinq octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.