Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.324 du 27 mars 2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005.
- Ordonnance Souveraine n° 6.338 du 6 avril 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 6.339 du 6 avril 2017 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
- Ordonnance Souveraine n° 6.340 du 6 avril 2017 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 6.343 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.344 du 6 avril 2017 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.345 du 6 avril 2017 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.346 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.347 du 6 avril 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.349 du 7 avril 2017 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.
- Ordonnance Souveraine n° 6.350 du 7 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-221 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2017-222 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-223 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
- Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2017-225 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-229 du 6 avril 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2017-230 du 6 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-231 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-232 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2017-233 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2017-234 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-236 du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
- Arrêté Ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-1299 du 5 avril 2017 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2017-1338 du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3126 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2017-1384 du 10 avril 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-87 de Sténodactylographes chargé(e)s des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2017-88 d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2017-89 d'un Analyste à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-90 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2017-91 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2017-92 d'un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances.
- Avis de recrutement n° 2017-93 d'un Analyste à la Direction Informatique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - année scolaire 2016/2017\.
- État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Acceptation de legs.
- Circulaire n° 2017-3 du 4 avril 2017 relative au lundi 1er mai 2017 (Fête du Travail), jour férié légal.
- Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle ».
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-43 de deux postes d'Agents à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emplois n° 2017-44 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OCEAN VIEW MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OCEAN VIEW MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OCEAN VIEW MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CIFER » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey –Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO LEGEND MOTORS » (Nouvelle dénomination : « MONACO LEGEND GROUP ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
- DAZEROLAB - (enseigne commerciale « DZL ») CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MASCARO MONTE-CARLO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MESURIS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- METRO CASH & CARRY FRANCE & CIE - (dénomination commerciale « METRO MONACO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ en commandite simple
- MONACRO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Oblivion Lifestyle Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RM PROPERTY INVESTMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SPACE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SCS BALLARINI VINCENZO & Cie - Société en Commandite Simple (enseigne VIP RENT A CAR) au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Palais de la Scala – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Société Monégasque de Diffusion – SOMODIF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- BUREAU MONÉGASQUE D'EXPERTISES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MARINE CHARTERING SERVICES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - c/o Felter Shipping – Monaco- NOMINATION D'UNE COGÉRANTE
- MONACO AUTO CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MBC 20, avenue de Fontvieille – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TELAMON SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'un COGÉRANT
- S.A.R.L. GLOBAL RISK SERVICES -Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LINKFASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. PLATINUM EVENTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. VATIT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STAR WELLNESS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WORLD EXCLUSIVE REALTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TESLA MOTORS - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : c/o Pro Service Conseil, 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
- S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Académie Internationale de Monaco de Kickboxing, Muaythaï et Krav-Maga en abrégé « A.I.M. »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.