Ordonnance Souveraine n° 6.349 du 7 avril 2017 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est formé en Italie, sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de M. le Président de la République italienne, onze circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
-           Ancône : Régions des Marches, du Latium, des Abruzzes et du Molise ;
-           Bari : Région des Pouilles ;
-           Bologne : Région d'Émilie-Romagne ;
-           Cagliari : Région de la Sardaigne ;
-           Florence : Régions de la Toscane et de l'Ombrie ;
-           Gênes : Région de Ligurie ;
-           Milan : Région de la Lombardie ;
-           Naples : Régions de Campanie, de Basilicate et de Calabre ;
-           Palerme : Région de la Sicile ;
-           Turin : Régions du Piémont et du Val d'Aoste ;
-           Venise : Régions de la Vénétie, du Trentin Haut-Adige, du Frioul-Vénétie Julienne.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.