Ordonnance Souveraine n° 6.324 du 27 mars 2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à  l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.547 du 7 septembre 1970 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'approbation du Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale ayant été déposé le 7 août 2009 auprès du Bureau hydrographique international, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco à compter du 8 novembre 2016 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Le Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale est en annexe du présent Journal de Monaco.