Arrêté Ministériel n° 2017-223 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'Égypte ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2017-223 DU 6 AVRIL 2017 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2011-192 DU 30 MARS 2011 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.