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Arrêté Municipal n° 2017-1299 du 5 avril 2017 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8325
  • Date de publication 14/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le vendredi 7 avril 2017,
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 10 au mercredi 12 avril 2017 inclus,
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 13 au samedi 15 avril 2017 inclus.

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 5 avril 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 5 avril 2017.

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Version 2018.11.07.14