RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 février 2017 de l'association dénommée « Association des Exploitants du Centre Commercial du Métropole ».
La modification adoptée porte sur l'article 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.