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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 766 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
- Ordonnance Souveraine n° 767 du 13 novembre 2006 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles.
- Ordonnance Souveraine n° 768 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
- Ordonnance Souveraine n° 769 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
- Ordonnance Souveraine n° 770 du 13 novembre 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la réalisation d'un tunnel routier unidirectionnel dit "descendant" à Monaco, signée à Paris le 22 janvier 2004.
- Ordonnance Souveraine n° 771 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
- Ordonnance Souveraine n° 772 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
- Ordonnance Souveraine n° 773 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 774 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 776 du 13 novembre 2006 portant nomination d'une Secrétaire Principale à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 778 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 779 du 13 novembre 2006 portant nomination du Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 780 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 781 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 782 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 783 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 784 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 785 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 786 du 13 novembre 2006 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 787 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 788 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 789 du 13 novembre 2006 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 790 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 791 du 15 novembre 2006 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 792 du 16 novembre 2006 accordant l'Agrafe en bronze des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 793 du 16 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 794 du 17 novembre 2006 portant élévations dans l'Ordre de Saint Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 795 du 17 novembre 2006 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 796 du 17 novembre 2006 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 797 du 17 novembre 2006 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 798 du 17 novembre 2006 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 799 du 17 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 800 du 17 novembre 2006 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 801 du 17 novembre 2006 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 802 du 17 novembre 2006 décernant la Médaille du Mérite Nationale du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 803 du 17 novembre 2006 décernant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 804 du 17 novembre 2006 accordant la Médaille du Travail.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-559 du 9 novembre 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2006-561 du 9 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL "
- Arrêté Ministériel n° 2006-562 du 9 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " IMG MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-566 du 13 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fondation Prince Albert II de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 2006-567 du 14 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
- Arrêté Ministériel n° 2006-568 du 14 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Anciens Elèves et Etudiants Infirmiers de Monaco"
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-125 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2006-126 du 14 novembre 2006 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2006-132 d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- Avis de recrutement n° 2006-133 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Avis de recrutement n° 2006-134 d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Avis de recrutement n° 2006-135 d'un Gardien au Musée de la Chapelle de la Visitation.
- Avis de recrutement n° 2006-136 d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil Economique et Social.
- Avis de recrutement n° 2006-138 d'un Rédacteur en Chef au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2006-139 d'un Garçon de bureau au Ministère d'Etat.
- Mise à la location d'un commerce au complexe balnéaire du Larvotto.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-078 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente aux enchères publiques sur saisie Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA -Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la société anonyme monégasque " FIORUCCI S.A.M. " Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " MONTE-CARLO RECORDS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " MONTE-CARLO RECORDS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts " Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Augmentation - Réduction de capital "SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première insertion
- Constitution d'une société - S.C.S. CANZONE Massimiliano & cie
- Avis de convocation - ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 Euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.