Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.320 du 6 novembre 2006 relative à l'abaissement du taux légal d'alcoolémie.
- Loi n° 1.321 du 6 novembre 2006 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
- Loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code Pénal (Erratum au Journal de Monaco n° 7784 du 1er décembre 2006)
- Loi n° 1.323 du 9 novembre 2006 portant fixation du Budget de l'exercice 2006 (Rectificatif).
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Port-Louis (République de Maurice).
- Ordonnance Souveraine n° 757 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
- Ordonnance Souveraine n° 758 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
- Ordonnance Souveraine n° 759 du 6 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 760 du 6 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 761 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral de Suisse.
- Ordonnance Souveraine n° 762 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein.
- Ordonnance Souveraine n° 763 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
- Ordonnance Souveraine n° 764 du 10 novembre 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952 concernant la Médaille d'Honneur.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-547 du 3 novembre 2006 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 2006-548 du 3 novembre 2006 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement.
- Arrêté Ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
- Arrêté Ministériel n° 2006-550 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires DENSMORE & CIE" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
- Arrêté Ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires ADAM" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d'exploitant, de distributeur en gros
- Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2006-553 du 3 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO"
- Arrêté Ministériel n° 2006-554 du 3 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2006-558 du 6 novembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-119 du 30 octobre 2006 portant dénomination de la rue du Castelleretto.
- Arrêté Municipal n° 2006-120 du 30 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2006-122 du 6 novembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 10ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 4ème 10 kilomètres de Monaco.
- Erratum à l'arrêté Municipal n° 2006-117 du 25 octobre 2006 portant ouverture de concours en vue du recrutement d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs) paru au Journal de Monaco du 3 novembre 2006.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-131 d'un(e) Secrétaire- sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché.
- Mise à la location d'un commerce au complexe balnéaire du Larvotto
- Erratum à la mise en location de locaux situés dans l'immeuble n° 6 du quai Antoine 1er, publiée au Journal de Monaco des 27 octobre 2006 et 3 novembre 2006
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-077 de quatre postes à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation amiable de bail a titre de location Gérance de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital (Libération en 3ème tranche) "SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX" en abrégé "SOMECO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Deuxième insertion
- Dissolution anticipée S.C.S. MICHEL ET CIE 14, avenue Saint Charles - Monaco (Pté)
- Erratum à l'avis de constitution de la S.N.C. ROUSSEAU & COINCHELIN paru au Journal de Monaco du 3 novembre 2006
- Avis de convocation CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 €uros Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
- STAR TEAM FOR CHILDREN
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990